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Le C@rnet du Terroir
Cahier société
 
Mai 2009
 
Éolien : la confusion d'intérêts ?  
 
Aux portes de Brocéliande, la machine des éoliennes industrielles est relancée.
 
Peut-on à la fois être  élu : de la commune, de la communauté de communes, siéger à la commission vouée à la création de la Zone du développement éolien ( ZDE ) et espérer avoir une voire plusieurs éoliennes dans son jardin ?
(  Pour information :  la compensation au propriétaire du terrain pour une éolienne de 2MW est d'environ 3 000 euros par an ).
 
 
Est-il possible que la commission vouée à la création de la ZDE soit composée en majorité des propriétaires terriens ou agriculteurs dont les terres sont incluses dans la ZDE ?
 
 
Que dit la loi :
 
" Responsabilité pénale des élus locaux (prise illégale d'intérêt) : cas des élus chefs d'entreprise
 
( ... )
3. Une jurisprudence sévère

- La prise illégale d'intérêt

La jurisprudence retient une définition très large de la notion de prise illégale d'intérêt. Elle considère que l'intérêt peut être constitué par la perception directe ou indirecte de bénéfices, ou d'avantages pécuniaires ou matériels. Mais l'intérêt peut être également d'ordre politique, moral ou affectif. De plus, sont considérées comme coupables de prise illégales d'intérêt les personnes qui n'ont eu qu'un simple pouvoir de préparation ou de proposition de décisions prises par d'autres, mais dont elles bénéficient, au sens de l'article L. 432-12 du code pénal (Cour de Cassation, 7 octobre 1976, bull. crim. N° 285).

En outre, le juge estime que l'absence de contreparties financières n'est pas une cause d'exonération de la responsabilité de l'élu local (Cour de Cassation, 25 juin 1996, commune de Crozon).

Enfin, la Cour de Cassation a précisé qu'il n'est pas nécessaire d'être le chef de l'entreprise ou de la société qui bénéficie d'un contrat passé avec la mairie, pour se rendre coupable de prise illégale d'intérêt. Un simple employé d'une société, élu local, peut commettre cette infraction, qu'il puisse être qualifié de gérant de fait ou non (Cour de Cassation, 2 février 1998, bull. crim. n° 51)

Notons également que le maire ou le premier adjoint sont plus particulièrement surveillés par les tribunaux. Le maire ne peut ainsi s'exonérer de sa responsabilité même s'il a accordé des délégations à ses adjoints. La Cour de Cassation reconnaît dans ces cas-là l'ingérence (Cour de Cassation, 23 février 1966).

Enfin, il convient de préciser que la jurisprudence pénale exerce un contrôle très sévère des dérogations permises dans les petites communes.  " Lire le texte dans son intégralité...

 
 
Le maire et les élus sont-ils les seuls habitants de la commune pour décider de l'implantation d'une ou plusieurs constructions de plus de 100 mètres de hauteur ? 
( La Tour Eiffel est de 300 m mais elle attire les touristes tandis que là ... l'effet pourrait s'avérer contraire ). 
 
Au Bran en Gaël suite au projet de construction des éoliennes ( c'est le même projet des éoliennes industrielles qu'à Concoret ) une consultation populaire a eu lieu.
Voici ces résultats :
Nbre d'inscrits : 162 (sur le bureau de vote du BRAN)
Nbre de votes exprimés : 105 soit 64,81 %
NON aux éoliennes : 92 soit 87,62 %
OUI aux éoliennes : 13 soit 12,38 %.

 
 
A qui profiteront ces installations ?
Aux habitants ?
Voici quelques décisions de justice :
Le 24 avril 2009 décision du  Tribunal d'Angers : une maison située à  1 100 km d'un parc éolien perd 20% de sa valeur . Le vendeur est condamné lourdement pour avoir caché ce projet à l'acheteur. 
 
 
 
Dépréciation des biens immobiliers pour cause de voisinage d'éoliennes...
Cour d'appel de Rennes
ct0015
Audience publique du jeudi 20 septembre 2007
N° de RG: 06/02355 
 
" Les éoliennes, dont il est désormais certain qu'elles seront élevées puisque le permis de construire a été délivré, auront une hauteur de 115 mètres et la plus proche sera construite sur le terrain voisin de la propriété de Madame A... à 500 mètres de la maison, les trois autres, distantes de 720,1005 et 1300 mètres, suivant le relief du Menez Trobois.
Elles seront donc parfaitement visibles de la propriété de Madame A....
En outre un impact sonore existera, bien que l'émergence, (qui est définie par la différence entre le niveau du bruit des éoliennes et le niveau du bruit ambiant) soit prévue pour être conforme aux normes applicables et que la société Nass Wind ait pris des engagements particuliers en faveur de l'immeuble.
Selon les attestations du notaire et de l'agent immobilier consultés par Madame A..., il en résultera une dépréciation de l'immeuble qu'ils estiment entre 28 et 46 % de sa valeur actuelle et les époux X... ne rapportent pas la preuve contraire en produisant une étude réalisée dans l'Aude, qui ne conduit d'ailleurs à aucune certitude, la présence d'éoliennes y étant jugée tantôt indifférente, tantôt favorable au marché immobilier, tantôt néfaste.
En considération des éléments d'appréciation fournis par les deux professionnels de l'immobilier de la région de Briec de l'Odet, mais également des efforts particuliers consentis en faveur de l'immeuble du Vern par la société Nass Wind, la réduction du prix de 30 000 euros accordée à Madame A... par le Premier Juge apparaît particulièrement pertinente et sera donc confirmée.
Monsieur et Madame X... qui succombent supporteront les dépens de l'instance d'appel et verseront à Madame A... une somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ."
 
 
 
 
Suivant les départements la distance entre les éoliennes et l'habitat varie. Les sites autour des éoliennes ne sont pas protégés.  Et si un accident survenait ? 
Quel accident ?
 
 
Sur le Web il existe aussi des vidéos plutôt convaincantes. Exemple.

EXPLOSION D'UNE EOLIENNE AU DANEMARK
Hornslet à côté de Århus dans le Djursland.

Une éolienne hors de contrôle explose le 22. février 2008

Il s'agit d'une éolienne d'un modèle récent


Le sytème de freinage dans la nacelle a cassé.
Le 2 techniciens qui étaient dans la nacelle ont juste eu le temps de se sauver.

Une morceau de pale de 19 mètres est tombé à 20 m de l'eolienne.
Des morceaux plus petits ont été retrouvés à plus de 500m
Il s'agit d' une éolienne Nordtank. ( Vestas) !

 

 
 
 
 
 
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