Dans le cadre des actions
en référé à l'encontre des permis de construire de l'usine, la justice a déjà
reconnu le risque pour la sécurité publique que faisait courir ce projet à
raison de l'absence de prise en compte du risque d'incendie.
L'atteinte au site a également
été sanctionnée.
L'étude d'impact de l'usine a
aussi été considérée comme insuffisante sur ce point, mais également, à raison
de l'absence de prise en compte du patrimoine culturel de Brocéliande, des
mythes et légendes que véhicule cette forêt.
Cela a conduit à l'arrêt des
travaux de construction de l'usine de traitement de déchets, suspendus depuis
décembre 2007.
Malgré les questions
environnementales soulevées par ces procédures, les travaux du C.S.D.U ont pour
leur part continué et abouti, alors même que l'étude d'impact faisait
apparaître dans le secteur la présence d'une zone humide d'environ trois
hectares, de 7 espèces protégées (rainette verte, tritons,
salamandres…).
L'atteinte portée par ces
travaux au patrimoine culturel lié à la forêt de Brocéliande et à un site dont
les caractéristiques écologiques a profondément marqué les associations ainsi
que leurs membres et nombreux sympathisants.
Le 15 décembre 2009, la Cour
Administrative d'Appel de Nantes a annulé une ordonnance du Tribunal
Administratif de Rennes qui avait déclaré sans objet le recours engagé contre le
premier permis de construire de l'usine.
L'affaire a ainsi été renvoyée
pour être jugée devant le Tribunal Administratif et l'Etat condamné à verser
2000 euros aux requérants.
Suite à cela, ce sont
maintenant tous les recours menés par les associations "Sauvegarde de
Brocéliande", "SOS Brocéliande" et autres à l'encontre des projets du SMICTOM
seront examinés
Le JEUDI 25 février 2010 à
9H15 au Tribunal administratif de Rennes :
- recours en annulation
de l'autorisation d'exploiter l'usine
- recours en annulation
de l'autorisation d'exploiter le centre d'enfouissement
- recours en annulation
des deux permis de construire successifs de l'usine
- recours concernant les
travaux de terrassement sans autorisation
Il s'agit là d'une journée
cruciale pour l'avenir de Brocéliande. Une mobilisation de grande ampleur est
nécessaire pour dire non au désastre qui se joue actuellement sur le site de
Point Clos."
