|
Dépôt de
plaintes contre le fichier Base élèves
Le 9 décembre 2009
"Simultanément dans 17 départements (1), des parents d'élèves
déposeront le 9 décembre, au Tribunal de Grande Instance de leur
circonscription, une plainte contre X concernant la mise en place de Base
élèves (2), un système de fichage centralisé de la population
scolaire.
Malgré l'opposition et la mobilisation de nombreux
directeurs, parents et citoyens contre Base élèves, malgré les observations et
recommandations du Comité International des Droits de l'Enfant des Nations Unies
(3) et les nombreuses prises de position des élus (4), l'administration continue
à imposer Base élèves, sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni
avec les enseignants. Les parents d'élèves ne sont que rarement informés de
l'existence de ce fichage et ne peuvent pas s'y opposer. Les directeurs d’école
récalcitrants (à ce jour 200 directeurs d'école ont déclaré leur refus
d’utiliser Base élèves) sont sanctionnés et d'autres, harcelés, menacés, cèdent
aux pressions et renseignent Base élèves souvent contre l’avis d'une partie ou
de la totalité des parents concernés.
Les parents d'élèves, ne
recevant pas de réponse à leurs questions et revendications, ont décidé
d'entamer une action en justice. Conseillé et soutenu par des hommes de loi et
notamment par le Syndicat des Avocats de France, le Collectif National de
Résistance à Base Elèves a répertorié les différentes atteintes aux lois et
conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l'Homme et
de l'enfant. Ensemble, ils ont élaboré un modèle de plainte pénale contre X
utilisable par tous les parents qui souhaitent porter plainte. À ce jour, 1048
parents ont déposé une plainte dans 12 départements.
Base élèves
permet d'attribuer à chaque enfant un Identifiant National Elève, véritable
matricule qui le suivra pendant 35 ans et qui rend possible toutes sortes
d'interconnexions avec d'autres fichiers. Base élèves et l'Identifiant National
Elève ont été mis en place à marche forcée par le Ministère de l'Éducation
Nationale, sans information aux parents et sans leur consentement, et sont
imposés aux équipes enseignantes et aux directeurs d'école sous la menace et les
pressions. Ce système d’immatriculation et de traçage des enfants n'est pas
nécessaire à la gestion des écoles, il est mis en place dans le cadre d'une
politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés. Les
parents sont de plus en plus nombreux à refuser ce fichage, cette plainte pénale
permet enfin de faire entendre leurs voix !
Porter plainte
contre X, c'est revendiquer le respect des droits en tant que parent et citoyen,
pour préserver les enfants des dérives attentatoires aux libertés individuelles
et aux droits de l'Enfant !
Le Collectif National de Résistance à
Base Elèves invite les parents d'élèves, qui souhaitent participer aux dépôts du
9 décembre, à le contacter.
1) Les 16
départements où un dépôt est prévu le 9 décembre : Alpes de Haute Provence,
Ariège, Aveyron, Finistère, Gard, Gers, Haute-Garonne, Loire, Loiret, Morbihan,
Pyrénées Atlantiques, Pyrénées Orientales, Paris, Vaucluse, Vendée, Val de
Marne.
Autres dépôts envisagés : Ardèche, Aude, Côtes d'Armor, Dordogne,
Gironde, Indre et Loire, Isère, Loire Atlantique, Maine et Loire, Haut-Rhin,
Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Seine St Denis ...
2) Les
motifs de la plainte (exposé très succinct) :
1. La mise en place de Base
élèves ne respecte pas les formalités préalables prévues par la
loi.
2. La sécurisation des données ne respecte pas les
dispositions légales. Base élèves a été mis en place sans dispositif
d'identification forte, avec un simple nom de "login" et un mot de passe.
3.
Les données collectées dans Base Elèves alimentent le traitement BNIE avec
conservation de l'état civil de l'élève et son parcours scolaire pendant 35 ans
(voir la déclaration à la CNIL du traitement BNIE du 25 février 2006 complétée
le 8 février 2007) ce qui est contraire à ce qui a été déclaré lors de la
création de Base Elèves.
4. La collecte des données du
traitement "Base Elèves 1er degré" s’effectue en l'absence d'information donnée
aux enfants, parents et à leurs proches.
3) Observations
finales du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies
:
http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C.FRA.CO.4_fr.pdf
4)
http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/09/22/senatrice-borvo-bonnes-questions "
| |
